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18/04/2024 - Décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
14/07/2021 - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
23/02/2017 - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
10/11/2011 - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
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