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19/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
17/07/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)
17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
19/07/1993 - Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
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