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09/01/2003 - Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
30/03/1983 - Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
30/06/1982 - Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
03/04/1980 - Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
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