Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°28798 |

- Décret relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°19069 |

- Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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