Textes normatifs

18/11/2021 - Décret réglant les allocations d'études

28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle

18/01/2018 - Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse

02/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

07/11/1983 - Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983