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15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
14/03/2019 - Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours
21/12/2000 - Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial
29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
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