Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°19109 |

- Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°18969 |

- Décret fixant les mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°18533 |

- Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°17322 |

- Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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