Textes normatifs

19/07/2011 - Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

23/05/2008 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

12/07/2001 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

08/03/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française

03/07/1991 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination

23/12/1988 - Décret instituant le Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française

30/03/1983 - Décret relatif à la protection du symbole, de l'emblème et de la devise olympiques