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20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
03/05/2018 - Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (open access)
19/05/2004 - Décret portant création d'un Fonds de garantie pour les chercheurs engagés sous contrat
17/12/2003 - Décret portant sur le prolongement automatique des mandats de chercheurs prenant un repos pré et postnatal
22/10/2003 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
19/07/1991 - Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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