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14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
25/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
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