Textes normatifs

20/02/2025 - Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International

17/11/2022 - Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur

03/05/2018 - Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (open access)

19/10/2017 - Décret relatif à la protection culturelle du livre

13/07/1994 - Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

21/02/1994 - Décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une œuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

29/04/1975 - Décret relatif à la réimpression d'œuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française.