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25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial
17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche
12/05/2004 - Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
22/12/1994 - Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
13/07/1994 - Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
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