Textes normatifs

14/07/2021 - Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention

14/07/2021 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

03/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

19/03/2015 - Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

20/10/2011 - Décret relatif à la lutte contre le dopage

01/02/2008 - Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005

12/07/2001 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

08/03/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française