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08/06/2023 - Décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme
01/12/2022 - Décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
12/12/2018 - Décret portant modification du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
20/12/2017 - Décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la Jeunesse et d'aide aux justiciables
13/10/2016 - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
19/07/2001 - Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
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