Textes normatifs

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

29/09/2022 - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse

20/07/2022 - Décret relatif aux Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

10/03/2006 - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

12/05/2004 - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection

30/11/1998 - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la problématique des transports scolaires entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne

24/07/1997 - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

25/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

02/04/1996 - Décret modifiant la législation de l'enseignement

05/08/1995 - Décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

10/04/1995 - Décret fixant les mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale

22/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice