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03/04/2014 - Décret portant modification du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement
12/05/2004 - Décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'Enseignement
12/07/2001 - Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
20/07/2000 - Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
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