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12/07/2001 - Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
07/06/2001 - Décret relatif aux avantages sociaux
30/11/2000 - Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique
30/11/2000 - Décret relatif à l'octroi de subsides aux associations idéologiques ou politiques auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
20/07/2000 - Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles
31/05/2000 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie d'autre part, et les annexes, fait à Bruxelles le 8 octobre 1998
16/03/2000 - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition
23/12/1999 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels
17/05/1999 - Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
05/05/1999 - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds Social Européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
05/05/1999 - Décret portant assentiment au protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l 'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988
05/05/1999 - Décret portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991
05/05/1999 - Décret portant assentiment au Protocle additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995
05/05/1999 - Décret portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, signées à Strasbourg le 3 mai 1996
30/11/1998 - Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté
30/06/1998 - Décret relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et au développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation et des experts de l'enseignement de promotion sociale
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
20/12/1996 - Décret relatif à la répartition des prestations dans le cadre de l'interruption de la carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
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Aide à la jeunesse
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