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03/04/1980 - Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
12/07/1978 - Décret sur la défense de la langue française
28/02/1978 - Décret organisant le Service public de la lecture
29/04/1975 - Décret relatif à la réimpression d'œuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française.
16/04/1975 - Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.
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