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19/05/2004 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur le 19 décembre 2003
28/04/2004 - Décret relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
20/06/2002 - Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française
20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
14/06/2001 - Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
20/07/2000 - Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles
01/10/1998 - Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
12/07/1990 - Décret sur le contrôle des institutions universitaires
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