Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°17322 |

- Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°16421 |

- Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°16184 |

- Décret organisant l'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°10886 |

- Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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