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19/07/2017 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse
10/12/2015 - Décret visant à modifier certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
18/12/2014 - Décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse
17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche
21/11/2013 - Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
21/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
04/07/2013 - Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
06/06/2013 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap
29/11/2012 - Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
01/02/2012 - Décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant
30/04/2009 - Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation d'handicap
30/04/2009 - Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
30/04/2009 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme « Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme... » dit programme JEEP
26/03/2009 - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
14/11/2008 - Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
15/02/2008 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune, relatif à l'aide à la jeunesse
06/07/2007 - Décret créant le "Bureau international Jeunesse" au sein du Commissariat général aux Relations internationales
02/07/2007 - Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs
25/05/2007 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental visé à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait
25/05/2007 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7°, de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
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