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05/05/1999 - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en français, mathématiques et latin-grec à l'issue de la section de transition (ce décret sera abrogé par un AGt à déterminé) (D. 41032 du 4/12/2014)
13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
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