05/07/1985 - Décret instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes
27/03/1985 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
27/03/1985 - Décret modifiant l'article 12 du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
18/12/1984 - Décret modifiant le décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations
06/12/1984 - Décret rendant obligatoire l'étude de notions d'informatique adaptées aux différents niveaux d'enseignement
26/06/1984 - Décret assurant la protection de l'usage de la langue française pour les mandataires publics d'expression française
10/05/1984 - Décret relatif à l'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments publics
10/05/1984 - Décret instituant Bruxelles capitale de la Communauté française
22/12/1983 - Décret modifiant les articles 5 et 6 du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)
07/11/1983 - Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
08/07/1983 - Décret concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner
08/06/1983 - Décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge
30/03/1983 - Décret créant une Commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française
30/03/1983 - Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
30/03/1983 - Décret portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)
30/03/1983 - Décret visant à modifier l'article 2, alinéa 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la R.T.B.F.
30/03/1983 - Décret relatif à la protection du symbole, de l'emblème et de la devise olympiques
30/03/1983 - Décret portant assentiment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979
30/03/1983 - Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
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