19/07/1991 - Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
19/07/1991 - Décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
19/07/1991 - Décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
03/07/1991 - Décret portant approbation de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989
03/07/1991 - Décret relatif à la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
03/07/1991 - Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique
03/07/1991 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
16/04/1991 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
16/04/1991 - Décret complétant et modifiant diverses dispositions relatives à l'information en faveur d'une parenté responsable et aux centres d'information sexuelle, conjugale et familiale
04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
28/01/1991 - Décret relatif à l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française
24/12/1990 - Décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
24/12/1990 - Décret créant une Commission de surveillance de la législation sur la langue française
24/12/1990 - Décret relatif aux langues régionales endogènes de la Communauté française
09/11/1990 - Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative
09/11/1990 - Décret relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif de la Communauté française
12/07/1990 - Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
12/07/1990 - Décret modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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