19/07/1993 - Décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects
16/07/1993 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
05/07/1993 - Décret visant à la légalisation des diplômes universitaires scientifiques correspondant à des diplômes relatifs aux grades légaux
05/07/1993 - Décret I relatif au transfert de l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
05/07/1993 - Décret portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
21/06/1993 - Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
05/04/1993 - Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels
04/02/1993 - Décret portant statuts de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises
01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
21/12/1992 - Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget
29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
28/07/1992 - Décret relatif aux biens de la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion
28/07/1992 - Décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, modifié par le décret du 5 novembre 1987
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
26/06/1992 - Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 avril 1992 modifiant l'Accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur, le 17 novembre 1990
26/06/1992 - Décret-programme
18/05/1992 - Décret portant approbation de la convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée le 20 juin 1983, à Genève, par la Conférence internationale du travail lors de sa 69ème session
15/10/1991 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
15/10/1991 - Décret relatif au régime de pensions des membres du personnel de certains établissements ou entreprises de la Communauté française
19/07/1991 - Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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