3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
13/12/2012 - Décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996
06/07/2007 - Décret créant le "Bureau international Jeunesse" au sein du Commissariat général aux Relations internationales
31/03/1994 - Décret portant approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye le 29 mai 1993
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice