4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
09/12/1999 - Décret portant assentiment de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française
30/11/1998 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone
01/12/1997 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 juillet 1997 entre la Communauté française et la Communauté flamande concernant la perception de la redevance radio et télévision sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
01/07/1982 - Décret créant un Commissariat général aux Relations internationales
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice