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TEXTE NORMATIF | N°51604 |

- Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20193 |

- Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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