5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
14/10/2021 - Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
25/04/2019 - Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
14/03/2019 - Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
18/01/2018 - Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
03/04/2014 - Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice