Textes normatifs

16/05/2024 - Décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

17/06/2021 - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

03/05/2019 - Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

05/12/2013 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

20/10/2011 - Décret relatif à la lutte contre le dopage

12/12/2008 - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

01/02/2008 - Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005

12/05/2004 - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école

08/03/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

02/12/1982 - Décret relatif à la lutte contre le tabagisme