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01/12/2022 - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
28/10/2021 - Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
14/11/2018 - Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française
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