Textes normatifs

16/05/2024 - Décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française

07/12/2023 - Décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française

25/04/2019 - Décret relatif au secteur muséal en Communauté française

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

12/05/2004 - Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

12/05/2004 - Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

11/07/2002 - Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française

13/07/1994 - Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

21/02/1994 - Décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une œuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

27/12/1993 - Décret coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française

03/07/1991 - Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique

05/07/1985 - Décret instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes