5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche
26/05/2011 - Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française
30/04/2009 - Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice