Textes normatifs

01/12/2022 - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

20/07/2022 - Décret modifiant le Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

28/10/2021 - Décret portant dispositions diverses relatives aux sports

14/11/2018 - Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

03/04/2014 - Décret relatif aux arts plastiques

10/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française

13/07/1994 - Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels