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25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial
13/10/2022 - Décret visant à soutenir l'engagement de jeunes travailleurs dans le cadre des politiques culturelles
13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
23/06/2022 - Décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française
30/04/2009 - Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
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