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25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial
13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
03/05/2019 - Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française
28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
28/06/2018 - Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
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