Textes normatifs

20/12/2023 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024

09/11/2023 - Décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la jeunesse

29/09/2022 - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse

28/10/2021 - Décret portant dispositions diverses relatives aux sports

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

14/03/2019 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la fréquence Liège 88.5 MHz

14/03/2019 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la fréquence Liège 88.5 -108 MHz

17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses