Textes normatifs

18/04/2024 - Décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

16/03/2023 - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

13/10/2022 - Décret visant à soutenir l'engagement de jeunes travailleurs dans le cadre des politiques culturelles

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

20/07/2022 - Décret modifiant le Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

28/10/2021 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 44 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

14/10/2021 - Décret visant l'éthique sportive et instituant un observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu'un réseau éthique

14/07/2021 - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

01/07/2021 - Décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d'une transition écologique

17/07/2020 - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

25/04/2019 - Décret relatif au secteur muséal en Communauté française

23/02/2017 - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

10/11/2011 - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

05/06/2008 - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française

02/07/2007 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

10/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement

13/07/1994 - Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

10/12/1980 - Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées