Textes normatifs

25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

30/04/2009 - Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité

19/05/2004 - Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique

28/04/2004 - Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

20/07/2000 - Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]

26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française

28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels