Textes normatifs

23/05/2008 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

12/07/2001 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

08/03/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française

03/07/1991 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination

23/12/1988 - Décret instituant le Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française

30/03/1983 - Décret relatif à la protection du symbole, de l'emblème et de la devise olympiques