3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
14/12/2022 - Décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public
04/07/2008 - Décret relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
25/01/2007 - Décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice