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Décret de la Communauté française
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TEXTE NORMATIF
| N°40304
|
11/04/2014
- Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
En vigueur
Décret de la Communauté française
Communauté française
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Statut
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Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Décret de la Communauté française
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Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
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Thèmes
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(5)
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