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29/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
10/03/2016 - Décret instituant le Comité Femmes et Sciences
14/07/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Communauté française
18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
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