Textes normatifs

04/04/2024 - Décret relatif au financement de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur

02/03/2023 - Décret portant d'une part, assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Luxembourg le 4 janvier 2022, et modifiant, d'autre part, le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

12/01/2023 - Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante

14/12/2022 - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations

14/12/2022 - Décret organisant la fusion entre l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis - Bruxelles

20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

16/06/2016 - Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur

11/04/2014 - Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études

07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

21/09/2012 - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur

28/11/2008 - Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités