Textes normatifs

23/01/2025 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche

14/12/2022 - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations

17/11/2022 - Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur

19/10/2017 - Décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Universités

16/06/2016 - Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur

11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur

07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

22/10/2003 - Décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et facultés universitaires de la Communauté française