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19/10/2023 - Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en matière de financement des Ecoles supérieures des Arts
14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
17/07/2020 - Décret déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021
25/06/2015 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
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