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TEXTE NORMATIF | N°50293 |

- Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47164 |

- Décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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