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07/07/2022 - Décret implémentant la Mosa Ballet School et instituant un dispositif expérimental de formation artistique en danse au premier degré commun et aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire général de transition
13/07/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
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