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TEXTE NORMATIF | N°47165 |

- Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°19633 |

- Décret modifiant la législation de l'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°17144 |

- Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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