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31/05/2018 - Décret portant dispositions diverses en matière d'amélioration de l'encadrement de l'enseignement maternel
24/05/2017 - Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement
11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
03/07/2003 - Décret organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
17/01/1974 - Décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel
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